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Gyroroue, trottinette, monoroue : l'assurance obligatoire à Toulouse

Le dernier kilomètre entre la station de métro et le campus, l'aller-retour au bureau par les berges : la trottinette a trouvé sa place à Toulouse. La loi lui impose la même règle qu'à une voiture, une assurance pour les dommages causés aux autres.

Trottinette électrique sur une piste cyclable toulousaine

Ce que dit la loi

Moteur électrique égale assurance obligatoire

Pour le droit, votre trottinette appartient à la même famille que la gyroroue ou l'hoverboard : celle des EDPM, ces petits engins électriques sans siège ni carrosserie, conçus pour une seule personne. Le Code des assurances ne fait aucune différence avec une berline. Tout véhicule terrestre à moteur doit être garanti pour les dommages qu'il cause (art. L211-1), même s'il ne sort qu'une fois par mois. Le contrat Allianz pour EDPM remplit cette obligation, puis permet, si vous le souhaitez, de protéger aussi la machine et celui qui la pilote.

Rails du tram, halage du canal, pistes cyclables

À Toulouse, la trottinette sert surtout de liaison : du métro à la faculté, du tram au bureau. Le long de la ligne T1, les rails du tram piègent les roues de petit diamètre. Sur les berges et le chemin de halage du canal, il faut composer avec les piétons et les vélos. Là où existe un aménagement cyclable, elle doit le prendre (Code de la route, art. R412-43-1), et le trottoir lui est fermé.

Imaginez un écart sur le halage, un promeneur renversé, un poignet fracturé. La victime peut réclamer ses soins, son arrêt de travail, parfois une invalidité. C'est exactement ce que paie la responsabilité civile, et ce que vous paieriez sur vos deniers sans elle.

Le contrat, ligne par ligne

  • Responsabilité envers les piétons, cyclistes, voitures
  • Option vol de l'engin
  • Option casse après une chute ou un choc
  • Indemnisation de vos propres blessures
  • Option dépannage
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À savoir avant de partir

Les règles du Code de la route

Âge minimum

La conduite d'un EDPM motorisé est interdite avant 14 ans.

Un seul à bord

Un engin, un passager : le transport d'une deuxième personne est interdit.

De nuit

Vêtement ou équipement rétroréfléchissant obligatoire la nuit, ou le jour par faible visibilité.

Usagers

Vos questions sur l'assurance EDPM

Je n'utilise ma trottinette que de temps en temps : dois-je l'assurer ?

Oui. L'obligation vaut pour tout EDPM motorisé, quelle que soit la fréquence d'utilisation.

Collision avec un piéton sur les allées Jean-Jaurès : qui paie ses soins ?

Votre contrat, au titre de la garantie obligatoire. Elle existe pour cela : prendre en charge ce que vous faites subir aux autres.

Volée en centre-ville alors qu'elle était attachée à un arceau : quel remboursement ?

Celui prévu par l'option vol, si vous l'avez prise. L'assureur vérifiera d'abord que l'antivol exigé au contrat était bien en place.

Mobilités douces et moins douces

Voir aussi

En règle avant le prochain trajet

Le devis Allianz pour EDPM se fait en ligne. Une question sur votre engin ? Réservez un rendez-vous sur le site d'Allianz.

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