Pas de validation du permis sans attestation d'assurance : avant l'ouverture, que vous chassiez le lièvre en plaine ou le sanglier en Comminges, la responsabilité civile du chasseur doit être en place.
Le cadre légal
Le Code de l'environnement impose au chasseur une responsabilité civile qui couvre, sans limitation de montant, les dommages corporels causés par un acte de chasse ou de destruction d'animaux (article L423-16). Les contrats chasse couvrent en outre, en règle générale, les dégâts faits par vos chiens. Sans cette attestation, la fédération ne valide pas votre permis pour la saison.
Entre la plaine toulousaine et la frontière espagnole, la Haute-Garonne change tout le temps de visage. Petit gibier et chevreuil dans les coteaux du Lauragais, grand gibier dans les forêts du Comminges et sur les versants pyrénéens. Les battues au sanglier réunissent de nombreux participants, et c'est là que la responsabilité civile pèse le plus lourd : une balle qui atteint un traqueur, un promeneur ou une voiture sur la route en contrebas peut engager des sommes considérables.
Le relief crée aussi des accidents sans tiers. Une chute dans un ravin en suivant le gibier, une cheville brisée dans une pente : personne n'est responsable, donc la responsabilité civile ne paie rien. Seule une garantie individuelle accident, ajoutée au contrat, vous indemnise.
Avant l'ouverture
Non. L'attestation de responsabilité civile chasse conditionne chaque année la validation du permis (article L423-16 du Code de l'environnement).
L'individuelle accident, si vous l'avez souscrite. La responsabilité civile, elle, ne couvre que les dommages subis par d'autres.
Les dégâts causés par votre chien à un tiers relèvent de la responsabilité civile chasse. Les soins de votre chien lui-même dépendent d'une option à ajouter.
La responsabilité civile chasse vaut sur tout le territoire français. Pour une chasse à l'étranger, vérifiez l'extension géographique du contrat et les règles du pays d'accueil avant de partir.
Avant l'ouverture
Plein air et loisirs
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