Pavillon loué à Colomiers, maison de ville à la Côte Pavée ou longère dans le Lauragais : en plus des murs, vous louez un jardin, un garage, parfois un bassin. Votre responsabilité de bailleur s'étend à tout cela.
Un cas typique
Votre locataire vous appelle en septembre. Une lézarde en escalier est apparue au-dessus de la porte du séjour, et la porte de la cuisine frotte. Le scénario est connu dans l'agglomération toulousaine : un sol argileux qui s'est rétracté pendant la sécheresse. Ce n'est pas le contrat de votre locataire qui est concerné, c'est le vôtre, car il s'agit du bâti. Encore faut-il que la maison, ses murs de clôture, le garage et la piscine y soient déclarés. L'indemnisation arrive par la garantie catastrophes naturelles, une fois publié l'arrêté qui reconnaît la sécheresse pour la commune, et après déduction de la franchise légale de 1 520 €.
Deux autres points se règlent au moment du bail. Si vous louez meublé ou en courte durée une partie de l'année, dites-le à l'assureur : un usage passé sous silence peut faire baisser l'indemnité (Code des assurances, art. L113-9). Joignez aussi au bail l'état des risques (Code de l'environnement, art. L125-5) : il renseigne le locataire sur les argiles et les crues dans la commune.
Le contrat du bailleur
Le locataire couvre sa responsabilité envers vous et ses propres affaires. Il ne couvre ni les semaines où la maison est vide, ni les dommages que le bâtiment cause aux voisins sans faute de sa part, ni les sinistres qui touchent les murs sans engager sa responsabilité. C'est l'objet de l'assurance propriétaire non occupant, ou PNO, proposée par Allianz.
Elle prend en charge la structure, les annexes et votre responsabilité de propriétaire, avec ou sans locataire en place.
Propriétaires
Parce que son contrat protège l'occupant, pas le propriétaire. La PNO prend en charge votre responsabilité de bailleur et la maison quand elle n'est pas occupée.
Oui, dès lors qu'ils sont déclarés au contrat. Pensez à les mentionner dès la souscription.
Rien ne vous y oblige hors copropriété. Mais sans contrat, un incendie ou un recours d'un voisin se règle sur vos économies.
Bailleurs et propriétaires
Surface, annexes, bail vide ou meublé : ces éléments font le tarif en ligne. Préférez-vous en parler ? Choisissez un créneau dans l'agenda Allianz.
